Décision du 6 mars 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0600238S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/6/MCCB0600238S/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les deux premiers alinéas de l'article 3 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée sont remplacés par :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions. »