En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, chef de service, ses collaborateurs au sein de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière reçoivent délégation de signature dans les conditions indiquées ci-après :
1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet, Eric Tison et Philippe Gustin, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec et Catherine Dagorn, attachées principales d'administration centrale, et M. Laurent Valadié, attaché de police nationale ;

2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : M. François Lepage, attaché principal d'administration centrale, Mmes Claire Martin, Ariane Pariente-Gibert, Charlotte Pirocchi et MM. Yann Gérard, Michel Lamy, Christophe Lanteri, Alaric Malves et Christophe Carol, attachés d'administration centrale, et Mme Claire Brousseau, attachée de police nationale ;
3° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mmes Dominique Gaudier et Muriel Sylvan et M. Jean-Michel Duraffourg, attachés d'administration centrale.