Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0500599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/INTC0500599A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Mérignant, administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Nathalie Pisko, attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Mérignant. »