Arrêté du 8 novembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP0500130A

Texte n°86

Article 1


A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 2005, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Maïté Le Chaffotec, agente contractuelle, chef du service informatique, pour signer, au nom du premier président, les bons de commandes d'un montant inférieur à 8 000 euros ainsi que toutes pièces afférentes à la liquidation des recettes et des dépenses, notamment à la certification du service fait ; ».