Décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Version INITIALE

NOR : CSAX0701798S

Texte n°193

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 28 octobre 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.