Arrêté du 3 décembre 2003 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) dans les divisions CIEM V, VI, VII (eaux de la CE et internationales) pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302466A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.