Article 4
L'arrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit (intitulé) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2003 page 5426 à 5429
Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0310335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/SOCF0310335A/jo/article_4
Texte n°7