Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202015A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


L'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 est modifié ainsi qu'il suit :
Au I, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. le général Alain Raevel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Claude Marcus, adjoint au directeur. ».