Décret du 25 juillet 2002 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOX0205761D

Texte n°64

Article 1


M. Bernard Cieutat, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à compter du 23 septembre 2002.