Décision n° 2001-805 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 10

Version INITIALE

NOR : CSAX0101805S

Texte n°8

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-314 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-999 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Bretagne Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence 10, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.