Arrêté du 15 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOR0403111A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le classement de la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division restructurée en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.