Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/SANS0322103A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La Mutuelle nationale des personnels Air France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 718 653, dont le siège social se situe à Roissy (95725 Cedex), Continental Square, 3, place de Londres, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;