Décision n° 2003-15 du 15 janvier 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : CSAX0301015S

Texte n°95

Article 3


Un temps d'antenne global de une heure vingt minutes est réservé aux formations politiques visées en annexe 1, sur Radio France (France Inter).
Un temps d'antenne global de deux heures est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2, sur Radio France (France Inter).
Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.