Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Tribunal de grande instance de Dijon

Vice-présidente du second grade : Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, première juge audit tribunal, en remplacement de Mme Vignes, nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon.