Décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0701673S

Texte n°99

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.