Décision n° 2006-203 du 21 mars 2006 modifiant la décision n° 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM et les décisions n° 96-1056 du 24 octobre 1996 et n° 2001-854 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601203S

Texte n°106