Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0630004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/BUDB0630004A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.