Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0630004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/BUDB0630004A/jo/article_1
Texte n°19
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds de provisionnement des charges de retraite pour 2005 sont augmentées d'une somme de 16 695 EUR applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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