Décision n° 2005-110 du 15 mars 2005 portant abrogation de la décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital

Version INITIALE

NOR : CSAX0501110S

Texte n°43

Article 1


La décision n° 2002-977 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Trénels pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital, publiée au Journal officiel des 9 et 10 mai 2003, est abrogée.