Décret n° 2007-1536 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0767806D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/MAEJ0767806D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/2007-1536/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.