Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine
NOR : EQUA0400508A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400508A/jo/article_6
Texte n°22