Article 9
Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.
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NOR : ECOR0403050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403050A/jo/article_9
Texte n°12
Les trésoreries de Montfaucon, Lacroix-sur-Meuse, Charny-sur-Meuse et Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé sont supprimées.
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