Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 17/12/2003 page 21461 à 21461
Arrêté du 11 décembre 2003 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2003
NOR : AGRM0302486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/11/AGRM0302486A/jo/article_annexe1
Texte n°36