Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS0602451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/MENS0602451A/jo/article_snum2
JORF n°12 du 14 janvier 2007
Texte n° 8
Version initiale
Naviguer dans le sommaire

Article


Situation au 1er juillet 2006
(Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8


T A B L E A U 2

Retourner en haut de la page