Situation au 1er juillet 2006
(Les dates de début et de fin de l'habilitation en cours concernent l'entrée dans la formation des élèves ingénieurs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2007 texte numéro 8
T A B L E A U 2
Arrêté du 6 décembre 2006 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS0602451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/6/MENS0602451A/jo/article_snum2
Texte n°8