Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation du règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
NOR : AGRP0202721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/AGRP0202721A/jo/article_3
Texte n°85