Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202015A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 6 du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Secrétaire général pour l'administration :
« La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
« En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour l'administration, cette délégation est dévolue à M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. »