Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202015A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « Mme l'officière du corps technique et administratif Agnès Lejuez. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'officier du corps technique et administratif René Neuville. » ;
2° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Jean Hamiot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » (à compter du 1er septembre 2002).