Article 6
Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFT0500412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_6
Texte n°10
Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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