Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.