Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420981A
JORF n°298 du 23 décembre 2004
Texte n° 50
Version initiale

Article


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2004, M. Rouhette (Philippe, Gérard, Marc) est nommé notaire à la résidence de Brécey (Manche), en remplacement de Mlle Saligault (Micheline, Françoise, Carmen, Eliane), démissionnaire.

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