Décision n° 2002-205 du 26 mars 2002 modifiant la décision n° 97-831 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ephémère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR

Version INITIALE

NOR : CSAX0201205S

Texte n°115