Cour d'appel de Nîmes

Conseiller: M. Emmanuel Le Deschault de Monredon, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Malleval, nommé président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mme Sylviane Sanz,
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden.