Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Sud-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « adt-rhonealpes.terre.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la mise en ligne d'un annuaire des centres d'information et de recrutement de l'armée de terre et des formations de la région terre Sud-Est ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.