Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2003 page 6822 à 6823
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n° 91 du 17/04/2003 page 6822 à 6823
Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0340009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/BUDB0340009A/jo/article_snum1
Texte n°24