Article 8
La trésorerie de Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé est regroupée sur la trésorerie de Bar-le-Duc (Meuse).
République
Française
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NOR : ECOR0403050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403050A/jo/article_8
Texte n°12
La trésorerie de Fains-Veel - centre hospitalier spécialisé est regroupée sur la trésorerie de Bar-le-Duc (Meuse).
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