L'article 1er de la décision du 18 janvier 2006 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel David, administrateur de l'INSEE, chef du département des méthodes, données et synthèses de l'IFEN, et à M. Eric Bonmati, attaché d'administration centrale, secrétaire général par intérim de l'IFEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'Institut français de l'environnement. »