Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2006 portant ouverture de crédits
NOR : BUDB0630004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/19/BUDB0630004A/jo/article_3
Texte n°19