Article 1
L'annexe du décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent décret en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.
Décret n° 2005-1093 du 31 août 2005 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
NOR : SOCG0521698D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/SOCG0521698D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/31/2005-1093/jo/article_1
Texte n°5