Décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTD0500259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/2/INTD0500259D/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Lebrun, administratrice civile, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Hélène Navarro et M. Antoine Troussard, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Anne Lebrun.