Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier du Haut Bugey est rattachée à la trésorerie d'Oyonnax (département de l'Ain).
Arrêté du 25 juillet 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/BUDR0203027A/jo/article_1
Texte n°7