Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

NOR : MESH0123670A
JORF n°248 du 25 octobre 2001
Texte n° 7
Version initiale

Article

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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