Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

NOR : MESH0123670A
JORF n°248 du 25 octobre 2001
Texte n° 7
Version initiale

Article

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2001.

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