Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Armées.