Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Version INITIALE

NOR : DEFT0500412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/DEFT0500412A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la mise en ligne de l'annuaire, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques sur la région terre Sud-Est : la région terre Sud-Est et les visiteurs du site ;
- du recueil de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Lyon et l'hébergeur.