Décision n° 2002-765 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Normandie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201765S

Texte n°109

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-11 du 20 janvier 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 février 2003 à 0 heure au 10 février 2008 à 24 heures.