Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention

Version INITIALE

Article 56

Le taux des contributions est uniforme et varie uniquement selon le niveau des rémunérations.

Il est fixé :

- concernant le régime d'assurance chômage à 5,80 % à compter du 1er janvier 2001, à 5,60 % à compter du 1er janvier 2002 et à 5,40 % à compter du 1er juillet 2002 ;

- concernant la couverture des charges de la structure financière, selon les modalités prévues à l'article 2, § 2, de la convention relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.