Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

NOR : MENL9305644A
JORF n°216 du 17 septembre 1993
Version initiale

Article

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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