Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 mars 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFF0700412A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFF0700412A/jo/article_4
Texte n°1