Article 1
L'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision est abrogé.
Arrêté du 7 avril 2006 portant abrogation de l'arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
NOR : MCCT0600311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/MCCT0600311A/jo/article_1
Texte n°29