Arrêté du 24 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : AGRF0501966A

Texte n°96

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.