Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0400746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/6/ECOP0400746A/jo/article_2
Texte n°15