Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2000, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation

Version INITIALE

NOR : SOCF0510293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/SOCF0510293A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'agrément accordé par l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé à l'organisme paritaire collecteur AUVICOM, organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, sis 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, est retiré à compter du 1er octobre 2004.